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Table ronde : Les femmes migrantes et leur accès à la justice pendant la pandémie du COVID-19

novembre 24 @ 17 h 00 min - 19 h 00 min

Mme. Bénedicte Linard, Vice-Présidente et Ministre de l’enfance, de la santé et de la culture, des médias et des droits des femmes.
Mme. Joelle Kapompole, Parlementaire PS, Province de Hainaut, circonscription de Mons.
Mme. Marie Nagy, Deputée Défi au Parlement Regional Bruxellois.
Mme. Hélène Ryckmans, Sénatrice des entités fédérées (Parlement de la Communauté française).
Mme. Sarah Schiltz, Secrétaire d’État à l’Égalité des genres, l’Égalité des chances et à la Diversité.

Dans les territoires d’arrivée, les femmes migrantes peuvent compter sur une forte solidarité. Mais, dans le même temps, elles souffrent fréquemment des difficultés liées aux lois ou règlements discriminatoires, aux préjugés et comportements xénophobes, à l’exclusion et aux inégalités. Ces générateurs de violence nous renvoient à l’analyse du système de justice en place et à son application.
Quand, dans la vie privée, les femmes se trouvent confrontées à des situations de violence, qu’elle soit institutionnelle, économique, psychologique ou domestique, la justice et les ressources juridiques existantes peuvent offrir une issue pour se défendre. Malheureusement, la justice, comme système établi, considère rarement les contextes de migration et ne dispose pas toujours de procédures régulières pour défendre les plus démunis.
Et pourtant la CEDAW (La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes) en 1979 dans la part IV et l’article 13 proclame : Les États parties accordent aux femmes l’égalité avec les hommes devant la loi. 2. Les États parties accordent à la femme, en matière civile, une capacité juridique identique à celle de l’homme et les mêmes possibilités d’exercer cette capacité…
Cependant, pour que ces déclarations aient un impact à l’égard des femmes, elles doivent être suivies de décisions politiques, d’actions permettant de développer des connaissances approfondies et d’encadrantes pour leur apprendre à parcourir les arcanes de la justice, qu’elles auront appris à connaître.
L’expérience démontre cependant que le système en place minimise le risque dénoncé par les femmes et entend plus facilement le violeur et le maltraitant. Ceux-ci par ailleurs, et c’est une évidence, sont rarement punis.
Le traitement des cas des femmes violentées prend en compte le sexe, la race, le pays d’origine. Tous des marqueurs de discrimination. Dans une analyse intersectionnelle, les problématiques qui entourent leur réalité sont, outre les complications liées à la langue, la régularisation de leur résidence, la pauvreté, la « racialisation » dans les emplois qu’elles décrochent et surtout leur condition de femme. Et les conséquences sont graves : on arrive souvent pour ces femmes jusqu’à perdre la garde des enfants, à ne pas pouvoir gérer une vie « normale » de famille monoparentale et, dans le contexte actuel de la pandémie, à ne pas pouvoir se protéger du Covid-19.
Les migrants en situation irrégulière risquent davantage d’être victimes de discrimination et d’exploitation car ils vivent et travaillent souvent dans l’ombre, craignent de se plaindre et sont souvent privés de leurs droits et libertés fondamentaux. Dans le processus de régularisation du séjour, nous constatons des abus et de fréquentes violations des droits humains. La situation des personnes en transit est d’autant plus difficile en temps de pandémie de COVID 19.
Si cela se produit pour les migrants, hommes et femmes confondus, la violation des droits pour les femmes plaide plus particulièrement pour le développement d’une justice migratoire. Elles ne peuvent en effet se défendre comme le font les hommes et se trouvent en outre à devoir se protéger du harcèlement sexuel, à être confrontée à une violence accrue tout en veillant, parfois toutes seules, à la garde des enfants. Les femmes en effet, sont moins informées de leurs droits comme êtres humains et comme migrantes –ceci aggravé par méconnaissance du néerlandais ou français. Elles doivent dans plusieurs cas de mariage mixte se battre contre la violence tant physique que psychologique de leur compagnon. Et, fréquemment en cas de séparation, lutter pour conserver la garde de leurs enfants et obtenir une pension alimentaire. Et il ne s’agit pas seulement de femmes migrantes sans papiers mais également de celles qui ont obtenu la régularisation et, même, la nationalité.
D’une manière générale, avec l’aggravation de la pandémie que nous avons connu ces derniers mois, nous craignons que ces phénomènes de violence et d’accès limité à la justice ne s’aggravent car les conditions de leur existence n’ont pas changé de manière significative.
Avec notre vision des femmes migrantes et comme organisations des terrains orientées vers un public d’origine migratoire, nous préparons une table ronde pour ce 25 novembre qui visera à mettre en évidence les conditions et les situations que vivent les femmes migrantes en Belgique face aux mécanismes légaux existants. Elle tentera également de faire surgir des propositions à formuler tant dans le discours qu’au travers des actions et programmes qui travaillent pour l’éradication de tous les types de violence faites aux femmes, femmes migrantes et filles, spécialement dans cette pandémie.
Notre table ronde, c’est aussi un pas vers la sensibilisation de la police, des autorités qui seront ainsi non seulement mieux informés sinon plus engagés, sans doute, à travailler en faveur du redressement des situations et pratiques non conformes.

Détails

Date :
novembre 24
Heure :
17 h 00 min - 19 h 00 min
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